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Mentions Légales

Chez CAP Expert SI, nous travaillons à rendre notre site www.capexpert-si.fr accessible aux personnes en situation de handicap.

 1. Éditeur du site

 

Le site www.capexpert-si.fr est édité par :  

 

- Raison sociale :    Groupe OSONS

- Siège social :        10-14 rue Jean Perrin

                                 17000 LA ROCHELLE

- SIRET : 989 830 633 00016

- E-mail : contact@groupe-osons.fr

 

2. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est Monsieur Eric BROSSARD, en qualité de gérant du Groupe OSONS.  

 

3. Hébergeur

 

Le site est hébergé par :  

 

- Nom :       WIX.com Ltd

- Adresse :  5 HaYunitsman Street

                    Tel Aviv-Yafo 6350671 Israel

 

4. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation partielle ou totale, sans autorisation écrite de l’éditeur, est interdite.  

 

5. Données personnelles

 

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7. Responsabilité

 

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.  

 

8. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents.  

 

Date de dernière mise à jour : 1er juin 2026

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